Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet mrsrecht.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Article 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet mrsrecht.com est un service de :

• Eric Recht
• Domicilié au 10 impasse des coquelicots 17870 Loire-Les-Marais
• N° de SIRET : 822 659 736 000 26
• Contact : contact@mrsrecht.com

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet mrsrecht.com vend :

Des ressources pédagogiques liées à l’enseignement de l’anglais en tant que langue étrangère. Ces ressources sont vendues au format numérique.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Article 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé soit sur la page de validation de commande, soit par email de confirmation, soit sur l’espace client.

Article 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

• Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
• Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Article 6 : Livraison

Les produits sont disponibles uniquement en téléchargement. Mrs Recht’s Classroom ne propose pas de services d’impression ni de livraison.

Article 7 : Modalités de paiement

• Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire ou PayPal.
• Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

Article 8 : Points fidélité

• Vous cumulez vos points fidélité pour obtenir un bon d’1,00€ de réduction  à valoir sur une commande passée au cours du mois qui suit.
• Vous dépensez lors de la validation de votre commande vos points fidélité ; 1,00€ dépensé représente 0,025€ de réduction sur la commande suivante.

Les bons sont cumulables entre eux mais généralement pas avec les promotions offertes lors des soldes.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 10 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.

Mrs Recht’s Classroom se réserve le droit d’accepter ou de refuser des remboursements en cas d’achat en double du client.

Le remboursement des produits est égal au prix de la ressource moins les frais engendrés par la commande. Il s’effectue sous forme d’à-valoir sur la boutique.

Article 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à contact@mrsrecht.com.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage strictement privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Mrs Recht’s Classroom conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

Article 13 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Article 14 : Données à caractère personnel

• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal) et ce, afin de permettre le traitement des commandes.
• Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en cliquant sur le lien présent dans chaque communication envoyée.
• Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
• Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : un formulaire de contact ou par mail à contact@mrsrecht.com

Article 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.